Les échanges sur Internet légalisés en FRANCE, et oui

Coup de théâtre à l'Assemblée nationale ! La nuit dernière, peu avant minuit, les députés ont fait un pied de nez au gouvernenement en adoptant, contre toute attente, des amendements légalisant les échanges de fichiers sur internet via le système "peer to peer" (P2P). Les deux amendements en question, présentés l'un par le député UMP Alain Suguenot et l'autre par les députés socialistes, ont été validé par un vote à scrutin public par 30 voix pour dont 22 UMP et 28 voix contre. Ces amendements à l'article premier du projet de loi, étendent à l'internet les exceptions pour copie privée en prévoyant en contrepartie une rémunération des artistes. Cela revient à autoriser le téléchargement sur internet des usages non commerciaux.

Ce vote remet en cause l'architecture du projet de loi mais le gouvernement devrait solliciter une deuxième délibération sur les amendements pour pouvoir les écarter. Ce texte qualifié de "liberticide" par le PS suscite de multiples inquiétudes chez les internautes, les associations de consommateurs, les journalistes et les universitaires. Il divise aussi les partis. Les députés PS s'opposent à la secrétaire nationale chargée de la culture au PS, Anne Hidalgo, et au sein du groupe UMP, le texte ne fait pas l'unanimité.

A minuit, les députés n'avaient entamé que quelque uns des 250 amendements du projet qui comporte 29 articles. La majorité UMP devait rejeter une motion de renvoi en commission défendue par les socialistes malgré le soutien de l'UDF. C'est la première fois de la législature que l'UDF s'associe ainsi au PS. "Nous ne pouvons pas accepter la manière dont ce débat est organisé - le texte traîne depuis quatre ans - sous le coup de l'urgence", a affirmé le président de l'UDF, François Bayrou. Présenté au conseil des ministres il y a deux ans, le texte est discuté en procédure d'urgence (une seule lecture par assemblée).

joli copier-coller...mais trop long...pas envie de lire...tout ça pour dire que la loi sur l'interdiction du P2P a été rejetée par l'assemblée nationale...

joli résumé

Non, mauvais.

Cette loi n'avait pas pour but d'interdire le P2P qui ne peut l'être de façon arbitraire. Les objectif de cette loi sont multiples et parfois obscures.
Par contre, par un amendement de cette loi le P2P devient légal pour qui paira une taxe "licence globale" en sus de son abo internet.

1) Mauvais endroit pour poster
2) Les copier-coller c'est pas bien (surtout quand tu n'en comprend qu'une partie)
3) C'est bien....comme si tu téléchargais que des logiciels freewares sur le P2P...(donc pour moi c'est la meme chose)

Citation :

le téléchargement sur internet des usages non commerciaux

4) On s'en fout...ceux que ça interesse regarde la télé ou lisent les infos...pas besoin de venir mettre un post sur le forum pour ça.

F##k

Merci Lotholf pour ce joli cassage en direct !

De toute facon c'est pas le peuple qui décide, osef.